Le projet de nouvelle Constitution proposé par le Conseil national de la transition (CNT) continue de susciter de vifs débats. L’ancien ministre de la coopération internationale, Amadou Thierno Diallo, leader du mouvement politique Synthèse, a livré une analyse révélant de profondes contradictions dans le projet.
L’ancien collaborateur d’Alpha Condé souligne plusieurs failles majeures qui pourraient compromettre la stabilité et la légitimité du futur texte fondamental.
La souveraineté du peuple remise en question
Selon l’ancien ministre, l’article 1er proclame que ‘’la souveraineté nationale appartient au Peuple’’. C’est une excellente base, qui fait écho à des constitutions démocratiques comme celle des États-Unis (We the People).
Amadou Thierno Diallo relève cependant que ce principe est vidé de son sens par les articles 92 et 192, par exemple, du projet de nouvelle Constitution. Il se demande comment le peuple peut-il être souverain si l’initiative de révision de la Constitution est exclusivement réservée au président et au Parlement ?
‘’Ces articles confient l’initiative de révision de la Constitution uniquement au Président et au Parlement, et permettent même au Président de contourner le référendum. Où est alors le pouvoir du peuple, la « souveraineté » dont il est question ? Une véritable Constitution démocratique devrait inclure l’initiative citoyenne pour garantir que le peuple puisse également proposer des changements et contourner les blocages politiques’’, affirme-t-il.
Des promesses irréalistes et risquées
Le projet de Constitution guinéenne comporte des engagements qui, malgré une intention louable, sont jugés irréalistes par l’ancien ministre. L’article 21, par exemple, garantit la gratuité totale de l’enseignement, du primaire à l’université, et rend l’école obligatoire jusqu’à 17 ans.
Pour Amadou Thierno Diallo, ‘’bien que l’intention soit louable, c’est une promesse impossible à tenir pour un État qui peine déjà à combler son déficit budgétaire. Graver un tel engagement dans la Constitution, c’est créer un parjure constitutionnel qui minerait la confiance des citoyens dès son adoption. Une Constitution doit être sincère, pas un catalogue de promesses irréalisables’’.
Une Constitution au service de la transition et non du pays
L’une des incohérences les plus flagrantes soulevées par l’analyse de l’ancien leader du mouvement Synthèse concerne l’article 196, qui codifie l’existence et les prérogatives des organes de la transition dans le texte constitutionnel.
Selon Amadou Thierno Diallo, ‘’cet article n’a pas sa place dans le texte fondamental de la République. Ce type de disposition devrait plutôt être encadré par une loi séparée ou un décret, et non gravé dans le marbre de la Constitution. Une Constitution est un texte durable, impersonnel et intemporel, qui ne devrait pas légitimer ou codifier un pouvoir temporaire. Cette clause soulève des questions sur les intentions réelles derrière ce projet et le rôle que les autorités actuelles entendent jouer après la transition’’.
Un appel à la révision et à la sobriété
L’ex-ministre Amadou Thierno Diallo appelle à une révision en profondeur de ce projet de nouvelle Constitution.
‘’Une Constitution n’est pas un fourre-tout. À l’image de la Constitution américaine, qui tient sur quelques pages et qui a traversé les siècles, un bon texte est concis, essentiel et durable. Si nous ne pouvons pas faire mieux, faisons au moins aussi bien : un document clair, sobre, sans promesses irréalistes ni clauses incohérentes’’, indique-t-il.
Il estime qu’il est ‘’impératif de corriger ces incohérences pour avoir une Constitution qui nous rassemble. J’appelle donc les autorités à faire relire ce projet par des experts en droit constitutionnel, des linguistes et des rédacteurs juridiques avant de le soumettre au référendum. Seule une relecture rigoureuse peut garantir un texte solide pour un avenir stable et durable’’.
Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
00224 621 77 38 52/bahpathe17@gmail.com
Lire l’article original ici.
