Le président du Conseil national de la transition (CNT) a récemment éclairé l’opinion sur les orientations majeures contenues dans le projet de nouvelle constitution. Dansa Kourouma a défendu les principales innovations dans ce nouveau texte constitutionnel, la durée du mandat présidentiel, fixée à sept ans, renouvelable une fois, ainsi que des réformes institutionnelles significatives.
Le président du CNT a détaillé plusieurs dispositions introduites dans le nouveau texte constitutionnel, témoignant d’une volonté de moderniser et de rationaliser les institutions guinéennes.
‘’La Cour constitutionnelle a été maintenue, mais le seuil d’âge pour être membre de la Cour constitutionnelle a été revu à la baisse. Les critères de qualification pour être juge constitutionnel ont été aussi repensés, mais aussi les limites liées au fonctionnement de la Cour ont été aussi corrigées. Par exemple, en cas de fin de mandat des juges de la Cour constitutionnelle, qui déclenche le processus de renouvellement de la Cour ? Avant, c’était le président de la République, maintenant, c’est le président de la République et le Sénat qui ont cette compétence’’, a précisé Dansa Kourouma.
Concernant les modalités de saisine de la Cour constitutionnelle, le président du CNT a souligné que ‘’désormais, les associations agréées peuvent saisir la Cour constitutionnelle. La pyramide entre la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, nous avons aussi réglé cela. Les membres de la Cour constitutionnelle sont justiciables devant la Cour suprême’’.
Sur le plan institutionnel, Dansa Kourouma a mis en avant la création du Sénat, mais aussi de la Commission nationale du développement. ‘’La Commission nationale du développement prend les attributions du Conseil économique et social, les attributions du médiateur de la République et les attributions du Haut conseil des collectivités’’, a-t-il assuré.
‘’Sur le plan institutionnel, il y a eu beaucoup d’avancées et beaucoup d’améliorations. Nous avons changé le nom et complété la mission de la Haute Cour de justice qui s’appelle désormais la Cour spéciale de justice de la République’’, a-t-il ajouté.
Dansa Kourouma affirme que la nouvelle constitution pourra corriger le dysfonctionnement entre les institutions afin de permettre une stabilité et une cohérence pour le développement de notre pays.
‘’La vision qui a présidé notre travail, c’est une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble. La constitution devait prendre en compte les aspirations de la société guinéenne tirées de notre histoire politique, mises en emphase avec nos réalités socio-culturelles et identitaires. Donc, ça veut dire tout simplement que si nous avons eu le courage d’innover dans la nouvelle constitution, c’est parce que nous avons eu comme orientation une pensée constitutionnelle qui a été très bien définie et délimitée par le chef de l’État’’, a précisé le président du CNT.
‘’Au-delà de ça, nous avons aussi mis en place des mécanismes pour garantir la stabilité et la durabilité de la constitution. C’est la notion du mandat. Si vous devez organiser trois élections en 15 ans, avec la nouvelle constitution nous n’aurons que deux élections. Ça veut dire que nous économisons une élection et ça permet à l’équipe dirigeante du pays de concevoir un programme de développement avec toute la cohérence et toutes les exigences programmatiques liées à cela’’, a-t-il conclu.
Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
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